Mentions légales

Mentions légales du site internet https//:www.conceptstore713.com

applicables à compter du 23/02/2022

ARTICLE 1. EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet https//:www.conceptstore713.com, SAS enregistrée au RCS de Rouen en France, sous le numéro 797667532, siège social : 77 Rue Verte, 76000 Rouen, FR, téléphone : 097290674

email : hello@beautilicious.fr , TVA applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication : Madame Sandrine Frischer.

 

ARTICLE 2. HEBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

Article 3. Entité inscrite auprès d'une Société agrée et soumise au principe de la REP.

identifiant unique  de la nouvelle REP Emballages Ménagers  et Papiers (EMP) L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020  prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises  aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU) de 15 caractères généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).